Mentions légales

Mentions légales

Informations conformément à l'Art. 3:15d du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek)

Passionfruit B.V.
Vogt 21
6422 RK Heerlen
Pays-Bas

Représentée par : André Reinegger

Contact : shop@plankpad.com

Immatriculation : Inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel / KvK) Numéro KvK : 69586969

Numéro d'identification TVA : Numéro BTW : NL857929343B01

Règlement des litiges en ligne (UE) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure en haut des présentes mentions légales. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.

Avis de marque déposée Plankpad® est une marque déposée de Passionfruit B.V., Pays-Bas.

Responsabilité quant aux contenus En tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite, conformément à l'Art. 6 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (loi sur les services numériques / DSA). Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations illicites en vertu du droit applicable demeurent inchangées. La responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation légale concrète. Dès que nous avons connaissance de telles violations, nous retirons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité quant aux liens Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées pour détecter d'éventuelles infractions légales au moment de leur mise en lien. Aucun contenu illicite n'était apparent au moment de la mise en lien. Une surveillance permanente du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans indices concrets d'une infraction légale. Dès que nous avons connaissance d'une infraction légale, nous retirons immédiatement les liens concernés.

Droits d'auteur Les contenus et œuvres créés par nos soins sur ces pages sont soumis au droit d'auteur néerlandais (Auteurswet 1912). La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation au-delà des limites du droit d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site sont autorisés uniquement à des fins privées et non commerciales. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par nos soins, les droits d'auteur de tiers sont respectés et ces contenus sont identifiés comme tels. Si vous constatez une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous avons connaissance d'une telle violation, nous retirons immédiatement le contenu concerné.